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Reglement eau trois rivieres


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La bande riveraine débute à la ligne naturelle des hautes eaux, cest-à-dire à lendroit où la végétation aquatique laisse place à une dominance de végétation terrestre.
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Voici quelques exemples : Installation dun muret de soutènement, dun perré, dun enrochement ou dune berme de pierres ou de béton; Déboisement de la bande riveraine pour améliorer la vue; Travaux nécessitant le passage de machinerie dans la bande riveraine ou dans le cours deau;.Un inspecteur pourra vous informer de la réglementation en vigueur et des mesures à suivre.Avant d'effectuer des travaux, informez-vous!Catégories me (sults filtrer par catéme (sults resultsToDisplay.Entrez au moins MinCars caractères, voir plus de résultats.Informez-vous auprès du, service des permis avant de commencer vos travaux dans la bande riveraine.
Au Québec, la, politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables stipule que la bande riveraine d'un cours d'eau doit être : Dune largeur de 10 m lorsque la pente du cours deau est inférieure à 30 ; Dune largeur.Dépliant sur les cours d'eau, rives et littoral.La bordelli bucarest plupart des travaux dans un cours d'eau ou sur la bande riveraine nécessitent un certificat dautorisation.Trois, rivières afin de sensibiliser.Synthèse des principaux règlements municipaux de la Ville.


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